Comprendre le rôle du CSE pour devenir acteur de son mandat d'élu et/ou de la fonction de président du CSE
OBJECTIFS
Acquérir une bonne connaissance du Comité Social et Economique pour exercer efficacement son rôle de membre
- Maîtriser les attributions du CSE en fonction de l’organisation de l’entreprise
- Connaître les moyens et le fonctionnement du CSE
- Connaître ses droits et devoirs en tant que membre du CSE
- Être capable d’analyser des situations en matière de santé, sécurité et conditions de travail
1 REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2 jours)
-Introduction : La place du CSE dans le dialogue social
Impact des ordonnances Macron sur le dialogue social
Ajustement des missions en fonction de la taille et de l’organisation de l’entreprise (Moins de 50 salariés, au moins 50 salariés, établissements distincts et CSE central, représentants de proximité, conseil d’entreprise)
-Les règles de fonctionnement du CSE
Composition du CSE et rôle de chaque membre
Le statut protecteur
Le délit d’entrave
La personnalité civile du CSE
Les différentes commissions obligatoires
Le règlement intérieur du CSE : Contenu et formalisme
-Les moyens de fonctionnement du CSE
Moyens financiers : Calcul et utilisation des budgets
Moyens humains : Formation des membres du CSE, intervention d’un expert
Moyens matériels : Local, matériel, fournitures, panneaux d’affichage, internet
Moyens temporels : Les heures de délégation
- Les missions économiques, sociales et culturelles du CSE
Les obligations périodiques et ponctuelles d’information et de consultations du CSE
La Base de Données économiques et Sociales : Contenu et principes d’utilisation Les missions économiques : marche générale de l’entreprise, emploi formation, …
Les missions d’activités sociales et culturelles
- Déroulement des réunions du CSE
Préparer les réunions : Calendrier, convocation, ordre du jour, mise à disposition des informations
Déroulement : Participants, règles de remplacement, recours à la visioconférence, enregistrement des débats, vote et délibérations
Procès-verbal : Rédaction, délai, adoption et diffusion
2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES EN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (3 jours)
- Identifier les enjeux de la prévention des risques professionnels et le rôle du CSE Rappels sur les principes généraux de prévention Notion de danger, de risque, d’accidents, de maladies professionnelles Comprendre les enjeux juridiques, sociaux et financiers :
• Connaître les obligations de l’employeur en matière de prévention – La faute inexcusable de l’employeur,
• Identifier les différents acteurs de la prévention de l’entreprise et extérieurs et leur niveau possible d’intervention Rôle et fonctionnement du CSE en matière de SSCT
- Appréhender les nouvelles dispositions sur les attributions du CSE en matière de santé et sécurité Cerner les missions du CSE en matière de SSCT Identifier les attributions en matière d’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels Préciser le champ d’intervention du CSE et le rôle des élus – S’approprier les dispositions légales en matière d’information-consultation Élaborer un avis Exploiter les informations à dispositions (DUERP, BDES, règlement intérieur, etc.) Assurer une communication auprès des salariés
• Mise en pratique : réaliser un communiqué auprès des salariés dans le cadre de la mise en place du CSE/CSSCT.
- Comprendre le rôle de la CSSCT Clarifier les modalités de sa mise en place et ses attributions Identifier sa composition, son fonctionnement, le rôle des représentants du personnel Assurer la coordination entre le CSE et la CSSCT
• Mise en pratique : rechercher les missions attribuées à la CSSCT et son positionnement et articulation au sein du CSE.
- Connaître les différentes procédures possibles du CSE, les risques juridiques et leviers d’action Déclencher un droit d’alerte et de retrait Connaître la procédure de danger grave et imminent (DGI) Recourir à un expert
• Mise en pratique : face à une situation illustrée au sein de l’entreprise ou non, mettre en place la procédure d’un DGI
- Savoir analyser une situation de travail pour mieux évaluer les risques Connaître les différents risques : physiques et psychosociaux Comment identifier les risques Préparer et réaliser une inspection pour identifier les risques
• Mise en pratique : analyser une situation sur une unité ou un poste de travail au sein de l’entreprise et proposer des mesures de prévention
- Évaluation des risques professionnels Le Document unique Évaluation des risques professionnels
• Mise en pratique : analyse et compréhension du Document unique de l’entreprise Réaliser une ÉvRP pour une nouvelle activité ou un nouveau poste ou bien, une mise à jour du Document unique en référence à une situation identifiée au sein de l’entreprise.
- Réaliser une enquête pour analyser un accident du travail Connaître les différentes étapes pour réaliser une enquête Comprendre la méthode de l’arbre des causes Définir des propositions de prévention
• Mise en pratique : réalisation d’un arbre des causes (à partir d’un cas étant survenu au sein de l’entreprise ou à partir d’un cas extérieur à l’entreprise)
- La prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures Réglementation Plan de prévention
• Mise en pratique : analyse d’un plan de prévention rédigé au sein de l’entreprise
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Apports théoriques éclairés par des situations concrètes
Méthodes essentiellement actives à partir de la pratique des participants, réflexion collective, mise en pratique
Utilisation du jeu pédagogique ©Ludik’RH
Formation dispensée dans une salle équipée d’un vidéoprojecteur et d’un paperboard et/ou tableau blanc. Nos locaux sont accessibles et adaptés pour les personnes à mobilités réduites
Support de formation remis par Ludik’Métiers par voie dématérialisée
QCM en fin de module
Evaluation à chaud remise à la fin de la journée
Evaluation à froid remise 3 mois après la formation