Organiser les élections professionnelles du CSE

Introduction : Le nouveau Comité Social et Economique

Rappel des objectifs de la fusion des IRP en CSE
Identifier les différentes situations qui déclenchent les élections
Calculer ses effectifs

Préparer les élections

Modalités négociables
Visualiser le flux global de l’organisation des élections professionnelles
Respecter les délais en réalisant un rétroplanning
Préparer les données de l’entreprise pour le protocole pré-électoral

Déclenchement et mise en œuvre des élections professionnelles

Informer les salariés
Inviter les organisations syndicales intéressées
Négocier le protocole d’accord pré-électoral : Collèges et répartition des sièges, organisation du scrutin, modalités de vote (aux urnes, par correspondance, vote électronique), composition des bureaux de vote…
Listes électorales et listes des candidats
Organisation matérielle du vote
Scrutin, dépouillement et attribution des sièges

Fin des élections et prise de fonction des nouveaux élus

Proclamation et dépôt des résultats
Calcul de la représentativité syndicale
Fin des mandats et prise de fonction des nouveaux élus
Organisation de la première réunion du CSE