Organiser les élections professionnelles du CSE

1 Introduction : Le nouveau Comité Social et Economique

Rappel des objectifs de la fusion des IRP en CSE

Identifier les différentes situations qui déclenchent les élections

Calculer ses effectifs

2 Préparer les élections

Modalités négociables

Visualiser le flux global de l’organisation des élections professionnelles

Respecter les délais en réalisant un rétroplanning

Préparer les données de l’entreprise pour le protocole pré-électoral

3 Déclenchement et mise en œuvre des élections professionnelles

Informer les salariés

Inviter les organisations syndicales intéressées

Négocier le protocole d’accord pré-électoral : Collèges et répartition des sièges, organisation du scrutin, modalités de vote (aux urnes, par correspondance, vote électronique), composition des bureaux de vote…

Listes électorales et listes des candidats

Organisation matérielle du vote

Scrutin, dépouillement et attribution des sièges

4 Fin des élections et prise de fonction des nouveaux élus

Proclamation et dépôt des résultats

Calcul de la représentativité syndicale

Fin des mandats et prise de fonction des nouveaux élus

Organisation de la première réunion du CSE