Etre membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés : fonctionnement, moyens et missions

Dialogue Social

Cette formation permet d'acquérir une bonne connaissance du Comité Social et Economique pour exercer efficacement son rôle de membre. Elle couvre les attributions du CSE, les moyens et le fonctionnement du CSE, ainsi que les droits et devoirs des membres.

Durée : 7 heures - 1 jour - En présentiel

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les attributions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Connaître les moyens et le fonctionnement du CSE

Connaître ses droits et devoirs en tant que membre du CSE

Programme détaillé

Introduction

La place du CSE dans le dialogue social

Les règles de fonctionnement du CSE

Principales différences avec un CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
Composition du CSE et rôle de chaque membre
Le statut protecteur
Le délit d’entrave

Attributions et moyens de fonctionnement du CSE

Attributions : Présentation des réclamations, saisine de l’inspection du travail, protection de la santé, droit d’alerte, attributions spécifiques
Moyens humains : Formation des membres du CSE
Moyens matériels : Local, matériel informatique, fournitures, panneaux d’affichage
Moyens temporels : Les heures de délégation

Préparer les réunions du CSE

Préparer les réunions : Calendrier, convocation, questions
Déroulement : Participants, règles de remplacement, recours à la visioconférence, enregistrement des débats, vote et délibérations
Suite des réunions : Réponse de l’employeur, délai, registre

Zoom sur la faculté de négocier un accord collectif

Cadre de la négociation collective
Initiation au déroulement d’une négociation en TPE/PME

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques éclairés par des situations concrètes
Méthodes essentiellement actives à partir de la pratique des participants, utilisation des supports internes, réflexion collective, mise en pratique
Utilisation du jeu pédagogique ©Ludik’RH

Moyens pédagogiques

Formation dispensée dans une salle équipée d’un vidéoprojecteur et d’un paperboard et/ou tableau blanc
Support de formation remis par Ludik’Métiers par voie dématérialisée
Remise de documents de travail (papier et/ou numériques), modèles à réinvestir

Modalités d'évaluation

Evaluation à chaud remise à la fin de la journée
Evaluation à froid remise 3 mois après la formation

Mise à jour le : 25/11/2025

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Membre du CSE (Titulaires et suppléants)

Aucun

Intervenant.e spécialiste des relations collectives et formé aux méthodes actives et ludiques

En intra : Nous consulter – Le délai d’accès à nos formations est de 2 à 4 semaines selon le financement.

Horaires : 9h-12h30 et 13h30-17h.

Lieu : Dans vos locaux

A noter : Les éléments concernant les missions santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) du CSE sont abordés dans notre formation spécifique agréée par la Dreets.

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