Connaître les règles pour planifier, négocier et organiser ses élections afin de limiter les risques de contentieux
OBJECTIFS
Être capable d’organiser les élections professionnelles du CSE au sein de sa structure
Se mettre en conformité avec les obligations légales et respecter le formalisme juridique lié aux élections
Maîtriser chaque étape du déroulement des élections du CSE
Savoir préparer et négocier le protocole pré-électoral
Sécuriser ses pratiques pour éviter le contentieux
1 Introduction : Le nouveau Comité Social et Economique
Rappel des objectifs de la fusion des IRP en CSE
Identifier les différentes situations qui déclenchent les élections
Calculer ses effectifs
2 Préparer les élections
Modalités négociables
Visualiser le flux global de l’organisation des élections professionnelles
Respecter les délais en réalisant un rétroplanning
Préparer les données de l’entreprise pour le protocole pré-électoral
3 Déclenchement et mise en œuvre des élections professionnelles
Informer les salariés
Inviter les organisations syndicales intéressées
Négocier le protocole d’accord pré-électoral : Collèges et répartition des sièges, organisation du scrutin, modalités de vote (aux urnes, par correspondance, vote électronique), composition des bureaux de vote…
Listes électorales et listes des candidats
Organisation matérielle du vote
Scrutin, dépouillement et attribution des sièges
4 Fin des élections et prise de fonction des nouveaux élus
Proclamation et dépôt des résultats
Calcul de la représentativité syndicale
Fin des mandats et prise de fonction des nouveaux élus
Organisation de la première réunion du CSE
Apports théoriques éclairés par des situations concrètes
Mise en pratique, réflexion collective
Utilisation du jeu pédagogique ©Ludik’RH
Nos locaux sont accessibles et adaptés pour les personnes à mobilités réduites
Formation dispensée dans une salle équipée d’un vidéoprojecteur et d’un paperboard et/ou tableau blanc
Support de formation remis par Ludik’Métiers par voie dématérialisée
Remise de documents de travail (papier et/ou numériques), modèles à réinvestir
Mise en situation de conduite des élections professionnelles
Evaluation à chaud remise à la fin de la journée
Evaluation à froid remise 3 mois après la formation