Durée : 1 jour – De 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Connaître les règles pour planifier, négocier et organiser ses élections afin de limiter les risques de contentieux

OBJECTIFS

Être capable d’organiser les élections professionnelles du CSE au sein de sa structure

Maîtriser chaque étape du déroulement des élections du CSE

Savoir préparer et négocier le protocole pré-électoral

Sécuriser ses pratiques pour éviter le contentieux

1 Introduction : Le nouveau Comité Social et Economique

Rappel des objectifs de la fusion des IRP en CSE

Identifier les différentes situations qui déclenchent les élections

Calculer ses effectifs

2 Préparer les élections

Modalités négociables

Visualiser le flux global de l’organisation des élections professionnelles

Respecter les délais en réalisant un rétroplanning

Préparer les données de l’entreprise pour le protocole pré-électoral

3 Déclenchement et mise en œuvre des élections professionnelles

Informer les salariés

Inviter les organisations syndicales intéressées

Négocier le protocole d’accord pré-électoral : Collèges et répartition des sièges, organisation du scrutin, modalités de vote (aux urnes, par correspondance, vote électronique), composition des bureaux de vote…

Listes électorales et listes des candidats

Organisation matérielle du vote

Scrutin, dépouillement et attribution des sièges

4 Fin des élections et prise de fonction des nouveaux élus

Proclamation et dépôt des résultats

Calcul de la représentativité syndicale Fin des mandats et prise de fonction des nouveaux élus

Organisation de la première réunion du CSE

Apports théoriques éclairés par des situations concrètes

Mise en pratique, réflexion collective

Utilisation du jeu pédagogique ©Ludik’RH

Formation dispensée dans une salle équipée d’un vidéoprojecteur et d’un paperboard et/ou tableau blanc

Support de formation remis par Ludik’Métiers par voie dématérialisée

Remise de documents de travail (papier et/ou numériques), modèles à réinvestir

Mise en situation de conduite des élections professionnelles

Evaluation à chaud remise à la fin de la journée

Evaluation à froid remise 3 mois après la formation