Les règles qui encadrent l’emploi d’un travailleur étranger

Le cadre législatif du droit au séjour des étrangers

• Connaître le public concerné : distinction ressortissants UE/EEE, pays tiers et spécificités
• Différencier les dispositifs existants pour exercer une activité salariée en France
• Distinguer les différents titres de séjour ouvrant droit au travail et les conditions d’embauche associées
• Les risques en cas d’emploi irrégulier (inspection du travail, sanctions pénales, administratives, sort et droits du salarié étranger)

Les responsabilités de l’employeur lors du recrutement de travailleurs étrangers

• Le principe de non-discrimination
• Suivre l’évolution de la réglementation et appliquer la plus récente
• Savoir se renseigner auprès des organismes institutionnels de référence
• Respecter ses obligations : authentification des titres de séjour, mise à jour du RUP, rester alerte sur le renouvellement des titres de séjour

Zoom sur les étudiants étrangers

• Connaître les dispositifs ouverts aux étudiants
• Passer du statut étudiant à salarié