Inaptitude et invalidité d’un collaborateur

La notion d’invalidité

• Définition et différentes catégories d’invalidité
• Conditions d’ouverture de droit
• Possibilité de cumul de la pension d’invalidité de la Sécurité Sociale avec un revenu d’activité

La notion d’inaptitude

• Droits et obligations de l’employeur et du salarié avant le prononcé de l’inaptitude
• Les différents examens médicaux permettant de rendre un avis d’inaptitude
• Réagir face à l’avis rendu par le médecin du travail : Aptitude avec réserves, inaptitude avec ou sans reclassement, inaptitude totale et définitive
• Connaître les rôles et les responsabilités de chacun (élus, salarié, employeur, médecin du travail…) Contestation de l’avis par le salarié ou l’employeur, recours possibles

Mettre en place la procédure d’inaptitude et la recherche de reclassement

• Rechercher les possibilités de reclassement : périmètre de recherche au regard de l’avis d’inaptitude
• Consulter les IRP et solliciter leur avis
• Situation du salarié pendant la période de reclassement
• Formaliser une proposition de reclassement et durée de l’obligation Conséquences de la décision du salarié d’accepter ou refuser le reclassement
• Gérer l’impossibilité de reclassement Objet et déroulé de l’entretien préalable

Notifier le licenciement pour inaptitude : limiter le risque contentieux

• Formalisme et motif de la lettre de licenciement
• Cas de reprise éventuelle des salaires
• Montant des indemnités et gestion du préavis
• Tour d’horizon des dernières évolutions jurisprudentielles