Formation initiale pour membre du CSE : Santé, Sécurité et Conditions de Travail – Entreprises de moins de 300 salariés

Introduction

• Définition de la santé
• Définition du travail (Prescrit, réel, réalisé et vécu)

Identifier les enjeux de la prévention des risques professionnels

• Risque humain, économique (indemnitaire, tarification AT/MP, non-productivité, turn-over…) et judiciaire (pénal et prud’homal)
• Connaître les obligations de l’employeur en matière de prévention, de santé sécurité, de moyens renforcés (Les 9 principes de prévention)
• Focus sur la pénibilité
• Identifier les différents acteurs internes et externes de la prévention autour du CSE et leur niveau possible d’intervention

L’organisation du CSE

• Distinction moins de 50 salariés / plus de 50 salariés
• Distinction avec les autres représentants du personnel
• Les membres élus du CSE : Zoom sur le secrétaire (Ordre du jour) et les référents harcèlement (entreprise + CSE)
• Représentants de proximité : rôle et missions
• Focus sur votre organisation : Articulation entre les différents organes du CSE
  – Accord de fonctionnement du CSE
  – Règlement intérieur

Bases sur les moyens et droits et devoirs du CSE

• Budgets
• Affichage
• Liberté de circulation
• Tractage
• Heures de délégation

Connaître les attributions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail

• Les différents types d’information / consultations obligatoires
  – Distinguer information et consultation
  – DUERP (annuelle + évolution)
  – Politique sociale (PapriPact, bilan)
  – Autres (Inaptitude, risque grave, aménagements importants, introduction de nouvelles technologies…)
• Réunions obligatoires dédiées à la SSCT : Ordre du jour, calendrier, invitation des acteurs internes et externe
• Préparer une réunion de CSE et élaborer un avis
  – Avis consultatif / avis conforme
  – Outils : BDESE, expertise, fiche entreprise établie par le médecin du travail
  – De l’analyse aux préconisations
• Assurer une communication auprès des salariés
  – Contrôle de l’obligation d’information des salariés (affichage, mise à disposition du DUERP, règlement intérieur)
  – Information, promotion et sensibilisation des salariés en matière de SSCT (notamment procédures AT/MP)

La prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures

• Réglementation
• Plan de prévention

Comprendre le cycle de la prévention des risques professionnels

• Qu’est-ce qu’un DUERP ? Comment l’élaborer de manière pertinente ?
• Notion de danger, de risque, facteur de risque, et conséquences (accidents, maladies professionnelles, autres…)
• Focus sur les RPS et la grille Gollac
• Notion d’unités de travail
• Niveaux de priorisation (Attribution de l’employeur)
• Niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire

Les outils à disposition du CSE pour assurer ses missions SSCT

• Réclamations individuelles et collectives
  – Distinguer réclamation et revendication
  – Comprendre les différentes sources du droit du travail : Lesquelles, quand et quoi ?
  – Vérifier la règle de droit, son application aux faits, et présenter la réclamation de manière structurée à l’employeur
• Inspections
  – Objectif
  – Quand et comment la réaliser ?
  – Impact sur le crédit d’heures
  – Préparer, réaliser, analyser et restituer
• Droits d’alerte
  – Danger grave et imminent / Distinction avec le droit de retrait
  – Atteinte aux droits des personnes
  – Santé publique et environnement
  – Procédures à appliquer
• Enquêtes
  – Déclenchement d’une enquête : Quand ? Pourquoi ? Modalités ?
  – Méthodologie de l’arbre des causes
  – Analyse et restitution
  – Préconisations / Réclamation / Contestation
• Possibilités d’actions
  – Action civile et pénale en justice
  – Appel à l’inspection du travail
  – Expertises
  – Participation au Conseil d’Administration

La prévention des risques psycho-sociaux

• Enjeu du travail sur la santé mentale
• Comprendre et détecter l’épuisement professionnel
  – Définition
  – Mécanismes
  – Signes faibles et signes forts
• Identifier les facteurs de risque avec la grille Gollac

Focus sur un RPS récurrent : Prévenir et agir contre le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et les agissements sexistes

• Savoir les reconnaître et les distinguer : Définitions juridiques
• Préciser le rôle des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Prévenir les risques
• Déterminer les actions possibles en situation de crise (Adapter les enquêtes à cette situation spécifique)

Agir en prévention : Les facteurs protecteurs de l’organisation du travail

• Dynamique de la reconnaissance
• Le sens au travail et la qualité du travail
• Le soutien social, la coopération
• Autre facteurs (Autonomie, charge de travail)

La QVCT : un outil pour aller plus loin dans la prévention et l’amélioration des conditions de travail

• Information / Consultation / Négociation
• Illustrations et champs des possibles