Formation de renouvellement : Santé, Sécurité et Conditions de Travail

TRONC COMMUN POUR TOUS LES MEMBRES DU CSE

Actualisation juridique et réglementaire

• Introduction : Retour sur les mandats précédents
• Evolutions légales et réglementaires récentes en SSCT
  – Nouvelles obligations de l’employeur et du CSE (ex : décrets post-2020, réformes en santé au travail).
  – Focus sur les risques émergents : télétravail, risques psychosociaux (RPS) post-pandémie, QVCT.
• Rappels essentiels
  – Les 9 principes généraux de prévention (approfondissement avec des exemples récents).
  – Obligations renforcées en matière de prévention de la pénibilité et des risques chimiques.
  – Articulation avec les autres instances (représentants de proximité, commission SSCT si elle existe, acteurs externes).

Approfondissement des outils d’analyse et de prévention

• DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)
  – Méthodologie pour une évaluation dynamique : mise à jour annuelle, intégration des retours terrain, utilisation des indicateurs.
  – Atelier pratique : analyse critique d’un DUERP existant (apporté par les participants ou modèle).
• Enquêtes après accident ou danger grave.
  – Méthode de l’arbre des causes : application sur un cas réel (exercice en sous-groupes).
  – Rôle du CSE dans le déclenchement, la réalisation et le suivi des enquêtes.
• Droits d’alerte
  – Distinction entre danger grave et imminent et droit de retrait (rappel + approfondissement avec des cas pratiques).
  – Procédures de saisine de l’inspection du travail et rédaction de courriers types.

Gestion des RPS, QVCT et plan d’action

• Risques psychosociaux
  – Actualisation sur la grille Gollac : application pour identifier les facteurs de risque dans l’entreprise (exercice pratique).
  – Prévention du harcèlement (moral, sexuel, agissements sexistes)
  – Rôle des référents, procédures d’enquête, gestion des signalements.
  – Cas pratique : simulation de gestion d’une situation de harcèlement
• Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)
  – Négociation et consultation : comment intégrer la QVCT dans les accords d’entreprise ?
  – Outils concrets : indicateurs, plans d’action, évaluation des actions mises en place.
• Atelier : Élaboration d’un plan d’action individuel
  – Chaque participant identifie 2-3 objectifs concrets pour son mandat (ex : organiser une campagne de sensibilisation, améliorer la traçabilité des alertes).

COMPLEMENT POUR LES MEMBRES DE LA CSSCT – 2 JOURS

Approfondissement des missions de la commission SSCT et gestion des risques complexes

• Rôle et missions avancées de la commission SSCT
  – Rôle de la commission SSCT : approfondissement des missions (analyse des risques, propositions d’actions, suivi des plans d’action).
  – Articulation avec le CSE et les autres acteurs internes et externes.
  – Étude de cas : analyse d’un rapport de la commission SSCT.
• Gestion des risques complexes et émergents
  – Risques liés aux nouvelles technologies et à l’innovation.
  – Risques psychosociaux avancés (burn-out, stress chronique, conflits de valeurs).
  – Étude de cas : gestion d’un risque complexe dans une grande entreprise.
• Méthodologies avancées d’analyse des risques
  – Utilisation de matrices de risques avancées.
  – Méthode AMDEC (Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité).
  – Atelier pratique : application de l’AMDEC à un cas concret.
• Préparation et animation des réunions de la commission SSCT
  – Préparation de l’ordre du jour et des supports de réunion.
  – Techniques d’animation pour favoriser la participation et la prise de décision.
  – Simulation : préparation et animation d’une réunion de la commission SSCT.

Planification stratégique et évaluation des actions SSCT

• Planification stratégique des actions SSCT
  – Définition des objectifs stratégiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  – Priorisation des actions et allocation des ressources.
  – Atelier pratique : élaboration d’un plan stratégique pour une entreprise fictive.
• Évaluation et suivi des actions SSCT
  – Indicateurs de performance pour le suivi des actions SSCT.
  – Méthodes d’évaluation (enquêtes de satisfaction, audits, indicateurs de santé).
  – Étude de cas : évaluation d’un plan d’action SSCT
• Gestion des crises et des situations conflictuelles
  – Identification et gestion des crises (ex : accident grave, conflit social).
  – Techniques de médiation et de résolution de conflits.
  – Simulation : gestion d’une crise dans une entreprise.
• Collaboration avec les acteurs externes et retour d’expérience
  – Rôle des acteurs externes (inspection du travail, médecine du travail, experts).
  – Capitalisation des retours d’expérience pour améliorer les pratiques SSCT.