Etre membre du CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus : fonctionnement, moyens et missions

Introduction

• La place du CSE dans le dialogue social
• Impact des ordonnances Macron sur le dialogue social
• Ajustement des missions en fonction de la taille et de l’organisation de l’entreprise (Moins de 50 salariés, au moins 50 salariés, établissements distincts et CSE central, représentants de proximité, conseil d’entreprise)

Les règles de fonctionnement du CSE

• Composition du CSE et rôle de chaque membre
• Le statut protecteur
• Le délit d’entrave
• La personnalité civile du CSE
• Les différentes commissions obligatoires
• Le règlement intérieur du CSE : Contenu et formalisme

Les moyens de fonctionnement du CSE

• Moyens financiers : Calcul et utilisation des budgets
• Moyens humains : Formation des membres du CSE, intervention d’un expert
• Moyens matériels : Local, matériel, fournitures, panneaux d’affichage, internet
• Moyens temporels : Les heures de délégation

Les missions économiques, sociales et culturelles du CSE

• Les obligations périodiques et ponctuelles d’information et de consultations du CSE
• La Base de Données économiques et Sociales : Contenu et principes d’utilisation
• Les missions économiques : marche générale de l’entreprise, emploi formation, …
• Les missions d’activités sociales et culturelles

Déroulement des réunions du CSE

• Préparer les réunions : Calendrier, convocation, ordre du jour, mise à disposition des informations
• Déroulement : Participants, règles de remplacement, recours à la visioconférence, enregistrement des débats, vote et délibérations
• Procès-verbal : Rédaction, délai, adoption et diffusion