Durée du travail et responsabilités de l’employeur

Les fondamentaux de la durée du travail

• Définition du temps de travail effectif Les limites légales en matière de durée du travail
• Heures complémentaires et supplémentaires : Pouvoir et limites de l’employeur
• Les obligations de l’employeur en matière d’astreintes, jours fériés et travail de nuit

Aménager le temps de travail

• Les différentes modalités d’aménagement du temps de travail et leurs caractéristiques (annualisation, cycles, RTT, récupération…)
• Les obligations liées au travail à temps partiel
• Zoom sur les forfaits jours et les dernières jurisprudences en la matière

Répondre aux obligations de contrôle et de respect de la durée du travail

• Rôle prépondérant des managers et nécessité d’accompagnement, présence et absence de logiciel de gestion des temps
• Documents à tenir à disposition de l’inspecteur du travail
• Incidence d’un non-respect en matière de santé et sécurité au travail Responsabilités et charges de la preuve en cas de contentieux