Maîtriser le cadre juridique du droit disciplinaire

Le cadre du droit disciplinaire

• Principes généraux et pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Le règlement intérieur : un outil clé
• Droits et libertés individuelles, limites au droit disciplinaire

Fautes, sanctions et procédures

• Qu’est-ce qu’une faute et comment la qualifier ?
• L’échelle des sanctions
• Les différentes procédures (simplifiée, normale, pour les salariés protégés) Zoom sur la mise à pied à titre conservatoire

Accompagner les managers dans l’exercice de leur pouvoir disciplinaire

• Aider les managers à se poser les bonnes questions avant de sanctionner
• Entretien de recadrage, entretien de médiation et entretien disciplinaire
• Mesurer les conséquences pour le salarié, l’équipe et l’entreprise, notamment en termes de climat social Limiter les risques : Sanctionner sans harceler ni discriminer