Comprendre le Comité Social et Economique (CSE)
- Les ordonnances Macron et leurs décrets d’application (avant / après)
- Fonctionnement, attributions, missions, moyens
- Les réunions (périodicité, participants)
Distinguer les Instances Représentatives du personnel
- Les membres du CSE
- Les délégués syndicaux
- Les représentants syndicaux
Devenir acteur du dialogue social au niveau local et en qualité de manager
- Compréhension du processus de négociation collective
- Communication et collaboration avec les représentants du personnel : participer à un climat social apaisé
- Adaptation du poste pour faciliter l’exercice du mandat : les entretiens individuels spécifiques, les crédits d’heures de délégation
Respecter les droits des représentants du personnel
- Conciliation de la vie personnelle, de la vie professionnelle, et des fonctions syndicales et électives
- Affichage et diffusion des communications syndicales
- Liberté de déplacement et de circulation, locaux
- Droit d’alerte, droit de grève
Connaître les obligations des représentants du personnel
- Discrétion, secret professionnel et obligation de confidentialité
- Protection des données personnelles des salariés
- Analyser les risques professionnels, les accidents, recourir à un expert
- Informer et sensibiliser les salariés en matière de santé et de sécurité, participer à la prévention des risques
- Réaliser une inspection, réaliser des expertises : conséquences terrain
Conserver son pouvoir de contrôle et d’autorité en tant que responsable d’une équipe
- Sanctions en cas de discrimination ou de délit d’entrave
- Les limites au statut protecteur des représentants du personnel : agir contre l’abus de droit
- Représenter l’employeur : mettre en œuvre la politique de l’entreprise dans son service et s’assurer de la poursuite des activités
