Maîtriser le socle du droit social pour managers

Cadre juridique, sources du droit du travail

• Les principales sources du droit français : hiérarchie simplifiée
• Articulations des sources

Comprendre les obligations dans le lien contractuel

• La relation contractuelle : types de contrats
• La période d’essai et le préavis : durée, rupture, délai de prévenance
• Le CDD : spécificités, renouvellement, succession de contrats, délai de carence, CDD en cascade
• La modification du contrat : changement des conditions de travail, mobilité, période probatoire

Savoir gérer le temps des équipes et l’absentéisme

• Gérer la durée du travail de ses équipes :organisation et contrôle
• Les limites en matière de durée du travail
• Droit à la déconnexion, astreinte
• Gérer les absences de ses équipes

Comprendre le rôle des Institutions Représentatives du Personnel

• Connaitre le rôle du Comité Social et Economique
• Gérer les heures de délégation
• Droits et devoirs des représentants du personnel

Mettre en oeuvre son pouvoir disciplinaire

• Règlement intérieur, charte et notes de services
• Reconnaître un comportement fautif et analyser sa gravité
• Choisir une sanction disciplinaire
• Suivre la procédure adéquate

Relations avec les organismes extérieurs

• Inspection du travail : leurs missions, leurs droits et devoirs
• Médecine du travail : leurs missions, leurs droits et devoirs